Compétences de la Confédération dans le domaine de la formation tertiaire

Article constitutionnel de formation – « Haute Ecole Suisse » – Mobilité
adoptée par le Comité de l’UNES, 22 mars 2000
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L’Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES) est soutenue par les aides financières aux organisations particulières pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières de l’OFAS (art. 7 al. 2 LEEJ).