L’UNES vous propose une FAQ sous forme de vidéos consacrée au logement et au droit du bail avec Léa Pacozzi, ancienne membre du comité de l’UNES, et Christian Dandrès, juriste à l’ASLOCA Genève, membre du comité de l’ASLOCA Suisse, et Conseiller national. Dans ces vidéos, nous allons passer par les différentes étapes du droit du bail, de la recherche de logement jusqu’au moment où on quitte son appartement.
Le but de ces vidéos et de cette FAQ est de fournir des informations de base pour les étudiant·e·s qui voudraient s’installer en Suisse ou qui seraient déjà et cherchent à louer un appartement, pour leur présenter les risques du droit du bail et leurs droits et comment les faire valoir. Ce ne sont pas des vidéos exhaustives et il y a encore du travail de lecture à faire ou des conseils à obtenir auprès de permanences juridiques. Mais ces vidéos permettent de donner quelques bases pour vous permettre d’avoir un déclic et éviter de vous faire rouler pour un bailleur lorsque vous signez des contrats ou que vous quittez un appartement.
En cas de doute, il faut consulter une permanence juridique de l’ASLOCA ou votre association étudiante.
Autres ressources: Le kit des locataires (guide de l’ASLOCA Vaud)
Table de matières
Introduction
Cet épisode d’introduction présente le concept et donne un court aperçu de ces questions auxquelles sont confrontés de nombreux étudiant·e·s.
1. Avant la conclusion du bail
A quoi faut-il faire attention pendant la recherche d’appartement ? Lors de la première rencontre avec la régie, quelles informations la régie ou le bailleur peut me demander en tant que futur locataire ?
2. La signature du bail
Quelle est la forme du contrat de bail ? Est-ce que je dois signer quelque chose ? Quels documents me sont fournis au moment de la signature du contrat ? A quoi d’autre dois-je être attentive à la signature du bail ?
3. J'emménage
Le contrat de bail est à présent signé et aujourd’hui j’emménage. Comment se passe l’état des lieux d’entrée et à quoi sert-il ?
4. Le loyer
Comment est-ce que je juge que mon loyer est trop élevé à la signature du bail ? Si je juge que mon loyer est abusif, qu’est-ce que je peux faire ? Est-ce que le loyer peut varier durant le bail ?
5. Colocation et sous-location
A quoi font référence juridiquement parlant les termes de colocation et de sous-location ? Si je sous-loue mon appartement ou une partie de celui-ci, quelles sont mes responsabilités ?
6. Résiliation du bail volontaire
Je souhaite quitter mon logement, quelles sont les procédures ? Dans le cas d’une sous-location, si je souhaite quitter mon appartement et que j’ai des sous-locataires qui occupent une partie de celui-ci, est-ce que je peux leur transférer mon bail ?
7. Résiliation du bail forcée
Je souhaite rester dans mon appartement mais mon bailleur résilie mon contrat, qu’est-ce que je peux faire ? Comment ça fonctionne si je veux rester dans mon logement dans le cas d’un contrat à durée déterminée ?
8. Je déménage
Mon contrat a été résilié, quelle procédure dois-je encore accomplir pour libérer les lieux ? Maintenant j’ai rendu les clés de mon appartement, comment libérer ma caution ?
9. Les délais
On a évoqué plusieurs délais dans les différentes vidéos. Comment fonctionnent ces délais et quelle est leur importance ?