{"id":4344,"date":"2024-12-28T17:31:37","date_gmt":"2024-12-28T16:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/vss.michaelschaedler.li\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-06-24T11:30:37","modified_gmt":"2025-06-24T09:30:37","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de l&rsquo;Union des \u00c9tudiant\u00b7e\u00b7s de Suisse (VSS-UNES-USU)<\/h2>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Sens et contenu de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, bases l\u00e9gales applicables<\/h5>\n\n<p>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a pour but de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur\u00b7rice de s\u2019informer sur le type de donn\u00e9es que nous collectons, \u00e0 quelles fins, o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es et ce qu\u2019il\u00b7elle peut faire contre les donn\u00e9es qu\u2019il\u00b7elle ne peut pas mettre \u00e0 notre disposition. Cette d\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 tous les sites web et domaines exploit\u00e9s par VSS UNES USU. <\/p>\n\n<p>L\u2019offre de la VSS UNES USU s\u2019adresse en premier lieu aux personnes r\u00e9sidantes en Suisse. Pour les personnes r\u00e9sidantes dans l\u2019UE, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) s\u2019applique. Pour les personnes domicili\u00e9es en Suisse, c\u2019est en principe le droit suisse qui s\u2019applique (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, LPD).  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Nom et adresse des responsables<\/h5>\n\n<p>Ce site web est mis \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/\">https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/<\/a>. Le\u00b7la responsable du contenu et l\u2019organisme responsable au sens de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elle est applicable, est \u00e9galement le RGPD : <\/p>\n\n<p>VSS UNES USU<br\/>Co-pr\u00e9sidence<br\/>Monbijoustrasse 30<br\/>CH-3011 Berne<br\/><a href=\"mailto:info@vss-unes.ch\">info@vss-unes.ch<\/a><\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Etendue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n\n<p>En principe, nous ne traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un site web fonctionnel et de ses contenus et prestations.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Bases l\u00e9gales et dur\u00e9e de conservation<\/h5>\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse de la protection des donn\u00e9es (en particulier les articles 12 et suivants de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, LPD). Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es \u2013 dans la mesure o\u00f9 le RGPD est applicable \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, RGPD, let. a-d et f.   <\/p>\n\n<p>Cela signifie en particulier que nous traitons des donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 l\u2019utilisateur\u00b7rice a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s \u00e0 cet effet (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou afin de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, dans la mesure o\u00f9 les libert\u00e9s et droits fondamentaux ainsi que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019utilisateur\u00b7rice ne pr\u00e9valent pas (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).<\/p>\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019enregistrement n\u2019a lieu que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Sous r\u00e9serve de dispositions divergentes pr\u00e9vues par des prescriptions l\u00e9gales contraignantes pour le VSS UNES USU. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Cookies<\/h5>\n\n<p>Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur\u00b7rice. Notre site web utilise des cookies. Lorsqu\u2019un\u00b7e utilisateur\u00b7rice consulte un site web, un cookie peut \u00eatre enregistr\u00e9 sur son syst\u00e8me d\u2019exploitation. Ces cookies contiennent chacun une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique qui permet d\u2019identifier clairement le navigateur lors d\u2019une nouvelle consultation du site web.   <\/p>\n\n<p>Nous utilisons ce que l\u2019on appelle des cookies de session pour optimiser notre offre en ligne. Ce fichier ne contient aucune donn\u00e9e personnelle et est supprim\u00e9 d\u00e8s que l\u2019utilisateur\u00b7rice ferme son navigateur. <\/p>\n\n<p>L\u2019utilisateur\u00b7rice peut adapter les param\u00e8tres du navigateur qu\u2019il\u00b7elle utilise afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9e au pr\u00e9alable de l\u2019installation de cookies et de pouvoir d\u00e9cider au cas par cas si l\u2019acceptation de cookies doit \u00eatre exclue dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ou si les cookies doivent \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9vit\u00e9s. La fonctionnalit\u00e9 du site web peut ainsi \u00eatre limit\u00e9e. <\/p>\n\n<p><strong>Concr\u00e8tement :<\/strong><\/p>\n\n<p>Pour l\u2019\u00e9valuation statistique, nous utilisons l\u2019outil open source d\u2019analyse web de \u00ab Matomo \u00bb (anciennement \u00ab Piwik \u00bb).<\/p>\n\n<p>Matomo utilise des cookies qui nous permettent d\u2019analyser l\u2019utilisation du site web et d\u2019\u00e9valuer le comportement des utilisateur\u00b7rice\u00b7s. L\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur\u00b7rice est imm\u00e9diatement anonymis\u00e9e. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie sur l\u2019utilisation de ce site web ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.  <\/p>\n\n<p>Avec l\u2019int\u00e9gration du flux Twitter et Instagram sur notre site web, des cookies sont plac\u00e9s par Twitter et Instagram, respectivement par Facebook.<\/p>\n\n<p>Selon Twitter (Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 U.S.A.), le service de contenu ou de produits int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 d\u2019autres sites web via Twitter pour les pages web peut enregistrer cette visite, y compris la page concern\u00e9e, l\u2019adresse IP, le type de navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et les informations relatives aux cookies. Ces informations aident Twitter \u00e0 am\u00e9liorer ses produits et services, par exemple les suggestions personnalis\u00e9es et les annonces personnalis\u00e9es. Consultez la politique de confidentialit\u00e9 (<a href=\"https:\/\/twitter.com\/de\/privacy\">https:\/\/twitter.com\/de\/privacy<\/a>) et l\u2019article sur l\u2019utilisation des cookies par Twitter pour savoir quelles informations sont collect\u00e9es et comment Twitter les utilise.  <\/p>\n\n<p>Pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateur\u00b7rice\u00b7s, Twitter d\u00e9clare ne jamais associer l\u2019historique de navigation collect\u00e9 par Twitter pour les sites web au nom, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique, au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou au nom d\u2019utilisateur Twitter et efface, masque ou agr\u00e8ge les donn\u00e9es apr\u00e8s 30 jours maximum, comme expliqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 de Twitter. Twitter ne conserve pas l\u2019historique de navigation pour les sites o\u00f9 cette collecte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9e ou qui ont des domaines sp\u00e9cifiques, comme .mil et .gov. (voir<a href=\"https:\/\/help.twitter.com\/de\/twitter-for-websites-ads-info-and-privacy\"> https:\/\/help.twitter.com\/de\/twitter-for-websites-ads-info-and-privacy<\/a>).<\/p>\n\n<p>Notre site web int\u00e8gre des fonctionnalit\u00e9s du service Instagram. Ces fonctionnalit\u00e9s sont propos\u00e9es par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, \u00c9tats-Unis. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages \u00e0 votre profil Instagram ou effectuer d&rsquo;autres actions via votre profil. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages \u00e0 votre compte utilisateur. Nous tenons \u00e0 souligner qu&rsquo;en tant que fournisseur des pages, nous n&rsquo;avons aucune connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Instagram.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 d&rsquo;Instagram : <a href=\"http:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/\">http:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/<\/a>. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6. Mise \u00e0 disposition du site web et cr\u00e9ation de fichiers journaux<\/h5>\n\n<p>Notre fournisseur cr\u00e9e ce que l\u2019on appelle des Logfiles sur ses serveurs. Ceci est n\u00e9cessaire afin de pouvoir fournir des services fiables, techniquement irr\u00e9prochables et \u00e9galement conformes \u00e0 la loi. Ceux-ci contiennent des informations telles que :  <\/p>\n\n<p>Adresses IP<br\/>La date et l\u2019heure<br\/>Informations sur le protocole, telles que le type et la version du protocole, l\u2019action souhait\u00e9e, les codes d\u2019\u00e9tat ou les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es (par ex. la taille d\u2019une question ou d\u2019une r\u00e9ponse)<br\/>Messages d\u2019erreur<br\/>Selon le cas, informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019application, par exemple les Message-ID pour les e-mails ou, pour les acc\u00e8s au web, des indications sur le navigateur utilis\u00e9 (User-Agent String) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la page \u00e0 partir de laquelle le\u00b7la visiteur\u00b7euse a acc\u00e9d\u00e9 au site web.<\/p>\n\n<p>Cela ne s\u2019applique pas seulement aux interactions avec les pages web, mais aussi \u00e0 tous les services, comme par exemple le courrier \u00e9lectronique (SMTP, POP, IMAP), FTP, SSH, etc.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es restent sur les syst\u00e8mes du fournisseur jusqu\u2019\u00e0 la disparition de la n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle et l\u2019expiration des d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi ou le contrat, puis sont automatiquement effac\u00e9es. Pour la plupart des donn\u00e9es, il s\u2019agit d\u2019une p\u00e9riode maximale de six mois. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7. Utilisation des possibilit\u00e9s de contact via le site web (formulaire de contact et e-mail)<\/h5>\n\n<p>Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour une prise de contact \u00e9lectronique. Si un\u00b7e utilisateur\u00b7rice fait usage de cette possibilit\u00e9, les donn\u00e9es saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistr\u00e9es. <\/p>\n\n<p>Au moment de l\u2019envoi du message, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :<\/p>\n\n<p>L\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur\u00b7rice<br\/>La date et l\u2019heure de l\u2019enregistrement<\/p>\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de prendre contact via l\u2019adresse e-mail mise \u00e0 disposition. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur\u00b7rice transmises par e-mail sont enregistr\u00e9es. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8. Droits des utilisateur\u00b7rice\u00b7s du site web concern\u00e9s par le traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n\n<p>Les utilisateur\u00b7rice\u00b7s disposent des droits d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es et, si et dans la mesure o\u00f9 il est applicable, du RGPD. Ceux-ci d\u00e9coulent du chapitre 3 du RGPD. Il s\u2019agit du :  <\/p>\n\n<p>Droit \u00e0 la confirmation et \u00e0 l\u2019information<br\/>Droit de rectification<br\/>Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<br\/>Droit \u00e0 la limitation du traitement<br\/>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<br\/>Droit d\u2019opposition<br\/>Droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage<br\/>Droit de r\u00e9voquer un consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<br\/>Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9. Modification de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h5>\n\n<p>La VSS UNES USU se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Les modifications sont publi\u00e9es sur le site web et entrent en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de l&rsquo;Union des \u00c9tudiant\u00b7e\u00b7s de Suisse (VSS-UNES-USU) 1. 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