L\u2019Union des \u00e9tudiant-e-s de Suisse (UNES) a pris position sur le projet de r\u00e9organisation des commissions extraparlementaires propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle s\u2019oppose fermement \u00e0 la suppression du Conseil suisse de la science (CSS). En effet, celle-ci entra\u00eenerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires dus aux \u00e9valuations externes qui le remplaceraient, tout en aboutissant \u00e0 une baisse de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et rapports \u00e0 la disposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n
Dans sa prise de position, l\u2019UNES rel\u00e8ve notamment que le CSS est un organe de milice ind\u00e9pendant, \u00e0 co\u00fbts r\u00e9duits. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se targue de faire une \u00e9conomie de 172\u2019000 CHF, mais il s\u2019agit d\u2019un moment qui est proportionnellement peu \u00e9lev\u00e9 et qui permet de pr\u00e9senter une bonne perspective sur le syst\u00e8me de formation, de recherch\u00e9 et d\u2019innovation. L\u2019excellence technique, tout comme le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9, sont confirm\u00e9s par le Contr\u00f4le parlementaire de l\u2019administration, par la Commission de gestion du Conseil des Etats et par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. <\/p>\n\n
Le CSS ne doit pas \u00eatre remplac\u00e9 au profit d\u2019\u00e9valuations externes, expertises et comparaisons internationales. En effet, ce Conseil agit depuis plus de soixante ans et r\u00e9unit des membres issus tant des EPF que des universit\u00e9s cantonales, que des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ; cette perspective interdisciplinaire est en elle-m\u00eame une richesse qui ne peut \u00eatre atteinte par les \u00e9valuations externes, tant au niveau du co\u00fbt que de la connaissance de terrain. Les \u00ab rapports d\u00e9taill\u00e9s \u00bb du CSS sont pertinents et n\u00e9cessaires \u00e0 un traitement des enjeux actuels \u00e9clair\u00e9 et bas\u00e9 sur des donn\u00e9es. La suppression du CSS m\u00e8nerait \u00e0 un recul de l\u2019expertise scientifique en Suisse. <\/p>\n\n
Par ailleurs, le CSS garde un point d\u2019appui \u00e0 l\u2019international, notamment gr\u00e2ce aux r\u00e9seaux europ\u00e9ens tels que le Forum europ\u00e9en des conseillers scientifiques et le R\u00e9seau europ\u00e9en des Conseils de la science.<\/p>\n\n
Supprimer le CSS priverait la Suisse d\u2019une voix neutre en capacit\u00e9 de trouver des compromis ou d\u2019arbitrer des situations dans lesquelles les int\u00e9r\u00eats des hautes \u00e9coles et des autres acteur-ice-s se confrontent. L\u2019ind\u00e9pendance du CSS est vitale aux yeux de l\u2019UNES, car elle rend possible une analyse neutre de ses revendications, par exemple en ce qui concerne la s\u00e9lectivit\u00e9 sociale ou la rel\u00e8ve scientifique. Cette ind\u00e9pendance permet de prendre au s\u00e9rieux et traiter \u00e9quitablement \u00e9galement les acteur-rice-s plus modestes comme les \u00e9tudiant-e-s ou le corps interm\u00e9diaire. <\/p>\n\n
La r\u00e9putation internationale de la Suisse risquerait d\u2019\u00eatre \u00e9corn\u00e9e par la suppression h\u00e2tive d\u2019organes qui fonctionnent. L\u2019argumentation parfois lacunaire d\u00e9velopp\u00e9e dans le rapport explicatif, tout comme le manque de consultation pr\u00e9alable \u00e0 la publication du projet, ne sont pas des bases suffisantes pour prendre des d\u00e9cisions cr\u00e9dibles. De plus, la r\u00e9duction du nombre de commissions extraparlementaires ne constitue pas un objectif pertinent en soi : l\u2019important n\u2019est pas leur nombre, mais leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir de mani\u00e8re qualitative et efficiente les missions qui leur sont confi\u00e9es. De ce point de vue, le syst\u00e8me actuel est fonctionnel et ad\u00e9quat. <\/p>\n\n
L\u2019UNES s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019interdire aux commissions extraparlementaires d\u2019entrer en contact avec le Parlement. Dans un syst\u00e8me d\u00e9mocratique tel que celui pr\u00e9sent en Suisse, les rapports entre les parlementaires et les commissions extraparlementaires doivent subsister, et ceci afin de permettre aux dits parlementaires d\u2019avoir une vision \u00e9clair\u00e9e, experte, sur certains domaines d\u2019importance capitale. Les communications entre ces diff\u00e9rents acteur-ice-s sont primordiales pour permettre un travail l\u00e9gislatif pertinent et productif. Il ne s\u2019agit ici en aucun cas de lobbying, mais de mise \u00e0 disposition d\u2019informations et de conseil scientifique. S\u2019il est clair que de telles communications doivent se faire de mani\u00e8re appropri\u00e9e et proportionnelle, le cadre-l\u00e9gal actuel offre d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9glementation appropri\u00e9e. Une restriction globale serait probl\u00e9matique du point de vue du fonctionnement d\u00e9mocratique, de la transparence du syst\u00e8me scientifique suisse et de la libert\u00e9 d\u2019action des organes concern\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"