En Suisse, les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s ont acc\u00e8s \u00e0 des bourses d’\u00e9tudes d’un montant variable. Les conditions d’octroi des bourses sont r\u00e9gl\u00e9es par les cantons et, dans une certaine mesure, au niveau intercantonal. L’UNES souhaite que tou\u00b7te\u00b7s les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s en Suisse aient les m\u00eames droits en mati\u00e8re de bourses et a donc lanc\u00e9 l’initiative sur les bourses d’\u00e9tudes.
Pour expliquer la probl\u00e9matique du syst\u00e8me suisse des bourses, il faut tout d’abord clarifier ce qu’est exactement une bourse. Il s’agit d’une aide financi\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 des jeunes issus de familles modestes afin de pouvoir suivre la formation qui leur convient le mieux. Les bourses sont donc indispensables pour garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l’\u00e9ducation. <\/p>\n\n
Un bref retour historique permet de mieux comprendre la probl\u00e9matique actuelle. Le paysage \u00e9ducatif suisse a profond\u00e9ment chang\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. De nouveaux types de hautes \u00e9coles ont vu le jour, le nombre d’\u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s dans le domaine tertiaire a augment\u00e9 et la perm\u00e9abilit\u00e9 des syst\u00e8mes s’est encore accrue. Ainsi, le nombre d’\u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s a tripl\u00e9 depuis 1990, passant d’un peu plus de 85 000 \u00e0 pr\u00e8s de 260 000 en 20091<\/sup>. Ces chiffres laissent supposer que l’acc\u00e8s \u00e0 la formation tertiaire est devenu plus facile. La structure f\u00e9d\u00e9raliste du syst\u00e8me suisse des bourses pose un autre probl\u00e8me. Les crit\u00e8res d’octroi, le montant des bourses et le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires varient en effet d’un canton \u00e0 l’autre. Le concordat intercantonal sur les bourses d’\u00e9tudes4<\/sup>, entr\u00e9 en vigueur le 1er mars 2013 et auquel 18 cantons ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce jour, vise une certaine harmonisation, mais laisse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une grande marge de man\u0153uvre aux cantons5<\/sup>. Ainsi, les crit\u00e8res de calcul restent du ressort des cantons et le montant minimal propos\u00e9 pour une bourse compl\u00e8te n’est pas suffisant pour couvrir les frais de subsistance. <\/p>\n\n Les in\u00e9galit\u00e9s entre les cantons persistent donc : deux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s inscrit\u00b7e\u00b7s dans la m\u00eame haute \u00e9cole et suivant les m\u00eames \u00e9tudes peuvent percevoir des bourses d’\u00e9tudes d’un montant diff\u00e9rent selon le canton o\u00f9 leurs parents sont domicili\u00e9s. C’est pour rem\u00e9dier \u00e0 cette injustice que l’UNES a lanc\u00e9 l’initiative sur les bourses d’\u00e9tudes. Au printemps 2010, l’UNES a d\u00e9cid\u00e9 de lancer une initiative populaire visant \u00e0 rendre l’acc\u00e8s aux bourses plus \u00e9quitable6<\/sup>. Le 20 janvier 2012, l’initiative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avec plus de 117 000 signatures. Dans son communiqu\u00e9 du 23 juin 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 le rejet de l’initiative, mais a simultan\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 un contre-projet indirect, \u00e0 savoir la r\u00e9vision totale de la loi sur les aides \u00e0 la formation. Le contre-projet a ensuite fait l’objet de longs d\u00e9bats au Parlement. Si les parlementaires s’accordaient sur le fait que les bourses sont tr\u00e8s importantes pour l’\u00e9galit\u00e9 des chances et que le syst\u00e8me des bourses en Suisse doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, ils et elles souhaitaient toutefois que les cantons restent comp\u00e9tents en mati\u00e8re d’octroi des bourses. Le 14 juin 2015, l’initiative a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le peuple et le contre-projet indirect est ainsi entr\u00e9 en vigueur7<\/sup>. <\/p>\n\n L’initiative sur les bourses vise \u00e0 harmoniser \u00e0 l’\u00e9chelle nationale les r\u00e8gles r\u00e9gissant les formations professionnelles sup\u00e9rieures, par exemple dans les \u00e9coles sup\u00e9rieures (tertiaire B), les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques, les EPF ou les universit\u00e9s (tertiaire A). L’UNES consid\u00e8re que ce syst\u00e8me est plus \u00e9quitable que le syst\u00e8me actuel, dans lequel les cantons d\u00e9terminent de mani\u00e8re diff\u00e9rente le montant qu’ils souhaitent consacrer aux bourses, le nombre d’\u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s qui peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier et le montant de celles-ci. L’initiative sur les bourses aurait rendu l’acc\u00e8s aux bourses et \u00e0 la formation plus \u00e9quitable. L’UNES s’engage toujours pour l’am\u00e9lioration de la situation sociale des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s, et les bourses en font partie. L’UNES suit donc attentivement les projets et les d\u00e9cisions des cantons et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce domaine. <\/p>\n 1<\/sup>Statistiques de la formation 2012, OFS.L’initiative<\/strong><\/h2>\n\n
Et ensuite ?<\/strong><\/h2>\n\n
2<\/sup>Bourses et pr\u00eats d’\u00e9tudes cantonaux 2009, OFS
(https:\/\/www.bfs.admin.ch\/bfs\/de\/home\/statistiken\/kataloge-datenbanken\/publikationen.assetdetail.347409.html<\/a>)
3<\/sup>\u00c9tude sur la situation sociale des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s 2005, OFS
(https:\/\/www.bfs.admin.ch\/bfsstatic\/dam\/assets\/350571\/master<\/a>). Selon l’enqu\u00eate de 2013, 75% des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s travaillaient parall\u00e8lement \u00e0 leurs \u00e9tudes. Voir : Conditions d’\u00e9tudes et de vie dans les hautes \u00e9coles suisses 2015, OFS (https:\/\/www.bfs.admin.ch\/bfsstatic\/dam\/assets\/349460\/master<\/a>).
4<\/sup>http:\/\/edudoc.ch\/record\/106358\/files\/Konkordat_Stip_d.pdf<\/a>.
5<\/sup>M\u00eame apr\u00e8s leur adh\u00e9sion, les cantons conservent la souverainet\u00e9 sur leur syst\u00e8me de bourses et disposent d’une marge de man\u0153uvre suffisante pour tenir compte des particularit\u00e9s cantonales, voir : http:\/\/www.edk.ch\/dyn\/28425.php<\/a>.
6<\/sup>https:\/\/www.admin.ch\/ch\/d\/pore\/vi\/vis39<\/a>0<\/a>t.html<\/a>
7<\/sup>Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations relatives \u00e0 l’initiative sur les bourses d’\u00e9tudes sont disponibles sur le site web du Parlement sous le num\u00e9ro 13.056 (https:\/\/www.parlament.ch\/de\/ratsbetrieb\/suche-curia-vista\/geschaeft?AffairId=20130058<\/a>).<\/p>\n\n<\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_links_to":"","_links_to_target":""},"project-status":[68],"class_list":["post-4862","projekte","type-projekte","status-publish","hentry","project-status-projet-termine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/projekte\/4862","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/projekte"}],"about":[{"href":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/projekte"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4862"}],"wp:term":[{"taxonomy":"project-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/vss-unes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/project-status?post=4862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}