L’initiative sur les bourses d’études

En Suisse, les étudiant·e·s ont accès à des bourses d’études d’un montant variable. Les conditions d’octroi des bourses sont réglées par les cantons et, dans une certaine mesure, au niveau intercantonal. L’UNES souhaite que tou·te·s les étudiant·e·s en Suisse aient les mêmes droits en matière de bourses et a donc lancé l’initiative sur les bourses d’études.

Évolution et situation actuelle en Suisse

Pour expliquer la problématique du système suisse des bourses, il faut tout d’abord clarifier ce qu’est exactement une bourse. Il s’agit d’une aide financière accordée à des jeunes issus de familles modestes afin de pouvoir suivre la formation qui leur convient le mieux. Les bourses sont donc indispensables pour garantir un accès équitable à l’éducation.

Un bref retour historique permet de mieux comprendre la problématique actuelle. Le paysage éducatif suisse a profondément changé au cours des vingt dernières années. De nouveaux types de hautes écoles ont vu le jour, le nombre d’étudiant·e·s dans le domaine tertiaire a augmenté et la perméabilité des systèmes s’est encore accrue. Ainsi, le nombre d’étudiant·e·s a triplé depuis 1990, passant d’un peu plus de 85 000 à près de 260 000 en 2009¹. Ces chiffres laissent supposer que l’accès à la formation tertiaire est devenu plus facile.
Le développement du système des bourses en Suisse ne permet toutefois pas de tirer cette conclusion. Depuis 1993, le volume des bourses octroyées à l’échelle nationale a diminué de près d’un quart en termes réels². Parallèlement, l’activité lucrative des étudiant·e·s augmente fortement : trois quarts d’entre eux·elles exercent une activité lucrative à côté de leurs études³.

La structure fédéraliste du système suisse des bourses pose un autre problème. Les critères d’octroi, le montant des bourses et le nombre de bénéficiaires varient en effet d’un canton à l’autre. Le concordat intercantonal sur les bourses d’études⁴, entré en vigueur le 1er mars 2013 et auquel 18 cantons ont adhéré à ce jour, vise une certaine harmonisation, mais laisse délibérément une grande marge de manœuvre aux cantons⁵. Ainsi, les critères de calcul restent du ressort des cantons et le montant minimal proposé pour une bourse complète n’est pas suffisant pour couvrir les frais de subsistance.

Les inégalités entre les cantons persistent donc : deux étudiant·e·s inscrit·e·s dans la même haute école et suivant les mêmes études peuvent percevoir des bourses d’études d’un montant différent selon le canton où leurs parents sont domiciliés. C’est pour remédier à cette injustice que l’UNES a lancé l’initiative sur les bourses d’études.

L’initiative

Au printemps 2010, l’UNES a décidé de lancer une initiative populaire visant à rendre l’accès aux bourses plus équitable⁶. Le 20 janvier 2012, l’initiative a été déposée avec plus de 117 000 signatures. Dans son communiqué du 23 juin 2013, le Conseil fédéral a recommandé le rejet de l’initiative, mais a simultanément présenté un contre-projet indirect, à savoir la révision totale de la loi sur les aides à la formation. Le contre-projet a ensuite fait l’objet de longs débats au Parlement. Si les parlementaires s’accordaient sur le fait que les bourses sont très importantes pour l’égalité des chances et que le système des bourses en Suisse doit être amélioré, ils et elles souhaitaient toutefois que les cantons restent compétents en matière d’octroi des bourses. Le 14 juin 2015, l’initiative a finalement été rejetée par le peuple et le contre-projet indirect est ainsi entré en vigueur⁷.

L’initiative sur les bourses vise à harmoniser à l’échelle nationale les règles régissant les formations professionnelles supérieures, par exemple dans les écoles supérieures (tertiaire B), les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles pédagogiques, les EPF ou les universités (tertiaire A). L’UNES considère que ce système est plus équitable que le système actuel, dans lequel les cantons déterminent de manière différente le montant qu’ils souhaitent consacrer aux bourses, le nombre d’étudiant·e·s qui peuvent en bénéficier et le montant de celles-ci. L’initiative sur les bourses aurait rendu l’accès aux bourses et à la formation plus équitable.

Et ensuite ?

L’UNES s’engage toujours pour l’amélioration de la situation sociale des étudiant·e·s, et les bourses en font partie. L’UNES suit donc attentivement les projets et les décisions des cantons et du Conseil fédéral dans ce domaine.