Le succès et la qualité des hautes écoles spécialisées suisses dans le cadre de leur
quadruple mandat de prestations reposent en grande partie sur la participation active de
leurs membres.
Les processus participatifs permettent de mûrir les décisions en impliquant
tous les niveaux, et d’identifier et réduire les risques à un stade précoce. Contrairement à
l’idée reçue selon laquelle la participation et la codécision entraîneraient des pertes
d’efficacité, il apparaît au contraire que les gains qui résultent de la réduction des différends
– par exemple grâce à une diminution des conflits ou de la rotation du personnel –
l’emportent largement sur ces pertes.
Alors qu’une culture participative et démocratique de participation et de codécision est une
évidence pour tous les membres des universités suisses, les hautes écoles spécialisées
restent à ce jour des « hautes écoles dirigées d’en-haut ». Celles-ci se distinguent nettement
des universités, notamment en ce qui concerne les processus décisionnels et les
procédures de nomination des directions. En raison de la nature moins participative de ces
processus, qui se distinguent clairement d’une réelle implication de la communauté
académique, les intérêts de celle-ci sont moins pris en compte dans l’élaboration des
conditions-cadres de l’enseignement et de la recherche. Les précédentes procédures
d’accréditation des hautes écoles spécialisées en Suisse ont pointé du doigts en particulier
le manque d’ancrage structurel dont la participation bénéficiait. Bien que la participation soit
inscrite dans les lois sur les hautes écoles spécialisées et dans la loi fédérale, sa mise en
œuvre est souvent floue au point que les résultats de la participation dans les hautes écoles
spécialisées sont relativement modestes et peu visibles.
En tant que membres de la communauté des hautes écoles, les étudiant-e-s disposent de
droits de participation clairs. Cependant, comme leur mise en œuvre concrète relève de la
compétence de chaque haute école, ces droits sont réduits au minimum lorsqu’on atteint le
niveau opérationnel. La distinction de longue date entre implication et participation conduit,
dans les hautes écoles spécialisées, à ce que les étudiant-e-s soient souvent exclu-e-s des
processus et des instances qui prennent les décisions qui ont un impact.
Le 28 avril 2025, la Fédération des Associations de Professeurs des Hautes écoles
spécialisées suisses (hes-ch) a publié la prise de position intitulée « Mitwirkungsrechte der repräsentativen Gruppen an Fachhochschulen » (« Droits de participation des groupes
représentés au sein des hautes écoles spécialisées »). L’UNES soutient les revendications
qui y sont formulées et souhaite mettre en avant le corps estudiantin en tant que groupe
d’intérêt spécifique dans le cadre de la participation, tout en ajoutant quelques points.
Analyse
Conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), un
« droit de participation approprié » pour les membres des hautes écoles constituent une
condition préalable à l’accréditation institutionnelle.4 Ces accréditations sont généralement
renouvelées tous les sept ans. Lors du premier cycle d’accréditation sur la base de la LEHE
et de l’ordonnance correspondante, il est apparu que la plupart des hautes écoles
spécialisées et des hautes écoles pédagogiques ne remplissaient pas encore les exigences
en matière de participation et devaient donc apporter des améliorations. Bien que des
adaptations aient été effectuées par la suite, les règles de participation actuellement en
vigueur dans les hautes écoles spécialisées ne sont toujours pas conformes aux
prescriptions légales et réglementaires.
La participation ne se limite pas à la possibilité de donner son avis ou de participer à des
consultations, mais signifie aussi être impliqué-e dans les processus d’élaboration (p. ex. au
sein de groupes de travail et de commissions).
De plus, la participation des membres des hautes écoles spécialisées suisses n’est pas
garantie en ce qui concerne les décisions stratégiques. En plus des droits de participation,
l’implication et la codécision doivent venir s’ajouter à la compétence décisionnelle exclusive
des organes de direction des hautes écoles spécialisées. À l’avenir, l’expérience et les
connaissances issues de processus participatifs (y compris celles des représentant-e-s des
étudiant-e-s) ne devront pas seulement être entendues, mais aussi aboutir structurellement
à une codécision. L’expertise des instances dirigeantes (conseils des hautes écoles
spécialisées et direction de l’établissement) doit ainsi être complétée par l’expérience de
l’ensemble de la haute école. L’implication des membres de la communauté des hautes
écoles spécialisées dans les processus décisionnels, idéalement avec un droit de vote
comme dans les organes législatifs des universités, conduirait à un débat plus direct et
participatif, susceptible d’apporter des améliorations plus facilement et plus rapidement.
Une culture participative favorisant la participation et l’implication apporte de nombreux
avantages, et ce tant en interne qu’à l’externe : grâce aux compétences participatives
acquises au cours de leurs études, les professionnel-le-s qualifié-e-s peuvent influencer
durablement leur futur lieu de travail et, par conséquent, le marché du travail. La codécision
peut contribuer à l’éducation politique des étudiant-e-s et enrichir la société.
Les revendications de l’UNES
Sur la base de la prise de position de la Fédération des Associations de Professeurs des
Hautes écoles spécialisées suisses, l’UNES formule les revendications suivantes :
- Garantie structurelle de la participation (représentation étudiante) à tous les groupes
de travail, commissions et instances décisionnelles, avec droit de parole, de
proposition et de vote. - Mise à disposition des ressources nécessaires à la participation (temps, moyens
financiers, locaux, crédits ECTS, listes de membres, etc.) - Accès – dans le respect de la protection des données – à tous les procès-verbaux,
ordres du jour et décisions des instances dirigeantes pour les membres du comité
des organisations étudiantes - Application du principe de la transparence6 au sein des hautes écoles spécialisées
- L’impact de la participation doit pouvoir être clairement démontré. Une participation
sans résultats n’est pas une participation ! - Orientation démocratique des hautes écoles, mise en place d’un organe de
participation composé de représentant-e-s de tous les groupes représentés
disposant d’un droit de vote sur toutes les décisions qui concernent la haute école. - Reconnaissance des étudiant-e-s comme composante essentielle de la haute école
devant être impliquée, et non comme de simples « utilisateur-rice-s ».
Conclusion
La présente résolution montre clairement que les structures de participation existantes dans
les hautes écoles spécialisées suisses ne répondent pas suffisamment aux exigences
légales ni aux attentes d’une culture académique moderne et participative. Un
développement cohérent vers une véritable implication et codécision renforce non
seulement la qualité des décisions au sein des institutions, mais favorise également
l’identification des membres de la communauté à leur établissement.
L’implication des étudiant-e-s en tant qu’acteur-rice-s à part entière contribue notamment à
garantir la diversité des perspectives, à améliorer les processus institutionnels et à permettre
à la haute école de se développer de manière durable. La participation ne doit pas être
considérée comme un obstacle, mais comme une condition préalable à des solutions
efficaces et viables.
L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) invite donc les hautes écoles spécialisées
suisses à développer les structures existantes et à renforcer de manière contraignante les
droits de participation et de codécision. L’objectif est de parvenir à ce que les hautes écoles
spécialisées ne soient pas seulement « dirigées d’en-haut », mais aussi activement
façonnées et soutenues par leurs membres.
