L’Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES) et les soutiens de l’Open Access réclament le libre accès à la littérature obligatoire
La littérature scientifique est le fondement de tout cursus universitaire. Or, l’accès à l’enseignement et à la recherche dans le secteur public n’est pas le même partout pour les étudiant·e·s et peut être compromis par des coûts et des obstacles considérables. Les livres et autres ouvrages obligatoires doivent être achetés ou, s’ils sont encore disponibles à la bibliothèque, empruntés. Parallèlement, le coût de la vie et les taxes d’études augmentent dans de nombreuses régions. L’Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES), en collaboration avec le groupe de travail Open Access Suisse, réclame donc un droit de publication secondaire impératif ainsi qu’un accès numérique gratuit à la littérature obligatoire (lectures obligatoires) pour les étudiant·e·s. À travers une campagne lancée aujourd’hui à l’occasion de la rentrée académique, elle réaffirme l’importance de garantir le libre accès à l’enseignement et à la recherche financés par des fonds publics.
Les connaissances financées par des fonds publics doivent être accessibles à toutes et tous
Quiconque poursuit des études doit avoir accès aux savoirs scientifiques de base dans son domaine, et ce indépendamment de ses moyens financiers. Or, aujourd’hui, cet accès dépend parfois de la haute école où l’on étudie, de la documentation mise à disposition par la bibliothèque et de ses moyens financiers individuels. Cela est particulièrement vrai pour la littérature obligatoire destinée aux cours et à la préparation des examens. Des conditions d’accès disparates peuvent conduire à ce que les étudiant·e·s doivent payer des montants différents pour les mêmes contenus scientifiques.
« En Suisse, des coûts supplémentaires de 500 francs par semestre pour la littérature obligatoire suffisent déjà à empêcher les étudiant·e·s en situation financière précaire de poursuivre leurs études. Un accès équitable au savoir ne doit pas dépendre du portemonnaie des étudiant·e·s ou de celui de leurs parents », déclare Isabelle Birkhäuser, co-présidente de l’UNES.
Ce qui changerait avec un droit de publication secondaire impératif
L’UNES et le Groupe de travail Open Access Suisse réclament donc un droit de publication secondaire impératif pour l’enseignement et la recherche financés par des fonds publics. En plus d’une publication par une maison d’édition, les chercheur·se·s doivent pouvoir rendre leurs publications scientifiques librement accessibles. Ainsi, le savoir qui a été acquis grâce à l’argent des contribuables pourra être mis à la disposition du public, et en particulier de tou·te·s les étudiant·e·s, de manière égalitaire.
En Suisse, un droit de publication secondaire est déjà aujourd’hui prévu par la loi. Celui-ci n’est toutefois pas impératif. Un contrat conclu avec un éditeur peut y renoncer. La possibilité pour les chercheur·se·s de rendre leurs publications librement accessibles dépend donc du contrat d’édition concerné. Un droit de publication secondaire impératif garantirait ici une réglementation claire et uniforme. Les chercheur·se·s ne pourraient plus céder l’intégralité de leurs droits à une maison d’édition et conserveraient la possibilité de rendre leurs publications librement accessibles par d’autres moyens.
« L’accès équitable au savoir ne doit pas dépendre d’un contrat d’édition. Un droit de publication secondaire impératif établit un cadre clair et renforce le libre accès à la recherche financée par des fonds publics », déclare le professeur Marc Thommen, professeur de droit pénal et délégué Open Science de l’Université de Zurich, ainsi qu’initiateur du groupe de travail Open Access Suisse.
Il est temps d’instaurer une réglementation contraignante
Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, l’Autriche et la France, ont déjà mis en place des règles contraignantes en matière de publication secondaire. La Suisse pourrait s’inspirer des réglementations qui existent dans les pays voisins et renforcer ainsi le libre accès à l’enseignement et à la recherche financés par des fonds publics.
Pour les étudiant·e·s, un meilleur accès à la littérature scientifique se traduirait concrètement par une diminution des coûts, une réduction de la dépendance vis-à-vis des fonds disponibles dans les bibliothèques, et un accès plus équitable aux savoirs scientifiques de base nécessaires à leurs études.
Le droit de publication secondaire impératif constitue donc un élément essentiel de la mise en œuvre de la stratégie suisse en matière d’Open Access. Le mouvement Open Access milite pour que les publications scientifiques soient librement accessibles et gratuites. De nombreux·ses chercheur·se·s et revues scientifiques rendent d’ores et déjà leurs publications librement accessibles de leur propre initiative. Cette démarche ne devrait pas être l’exception, mais doit devenir la norme.
À propos de la campagne
Avec cette campagne commune, les étudiant·e·s de Suisse et le groupe de travail Open Access Suisse souhaitent faire avancer le débat sur l’Open Access et le droit de publication secondaire. La campagne est visible sur des panneaux publicitaires, sur les réseaux sociaux ainsi que dans différentes hautes écoles suisses sous forme de marque-pages et d’affiches. La campagne est soutenue par 10 associations estudiantines de toute la Suisse. Parmi celles-ci figurent la SUB (Université de Berne), la VSPHS (Représentation des hautes écoles pédagogiques suisses), la FAE (Université de Lausanne), l’AGEPoly (EPFL), VERSO (ZHdK), la VSBFH (Haute école spécialisée bernoise), Skuba (Université de Bâle), students.fhnw (Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse) et la VSUZH (Université de Zurich).
Informations complémentaires :
Lien vers la page de la campagne et l’article du blog : Droit de publication secondaire pour la littérature obligatoire – VSS UNES USU
Lien vers les images destinées aux médias et le matériel de campagne : https://www.swisstransfer.com/dl/01a09e90-d035-72eb-9141-3f4713d57dd7
Contact pour les médias :
Union des étudiant·e·s de Suisse VSS-UNES-USU
Isabelle Birkhäuser, coprésidente UNES, +41 79 397 63 23, isabelle.birkhaeuser@vss-unes.ch
Groupe de travail Open Access Suisse
Prof. Dr Marc Thommen, président, +41 76 317 27 90, marc.thommen@ius.uzh.ch
