Le Conseil des États bloque à nouveau l’harmonisation des bourses d’études

Communiqué de Presse de l’Unes du 15.09.2014Le Conseil des États a débattu aujourd’hui du contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études. Il se distancie à nouveau de la position suivie par le Conseil national et ne souhaite donc pas d’une harmonisation matérielle des bourses d’études. Le contre-projet indirect contient donc uniquement la mise en oeuvre de critères formels ce qui ne constitue aucunement une amélioration réelle de la situation. A ce stade, l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des Étudiant-e-s de Suisse (UNES) reste la seule alternative proposant une amélioration du système des aides à la formation par son harmonisation au niveau fédéral.

La nécessité d’une profonde réforme est incontestable. Les différences inter-cantonales entre les critères d’octroi comme des montants alloués, créent des discriminations de fait. Tout le monde s’entend donc sur ce constat : il s’agit d’une injustice ! Ainsi, les étudiant-e-s habitant le canton de Vaud reçoivent un montant de bourse d’étude plus élevé que celles et ceux du canton de Berne. Les étudiant-e-s résidant à Berne doivent donc travailler plus d’heures parallèlement à leurs études pour financer ces dernières.

L’initiative sur les bourses d’études a été déposée pour répondre à ces problèmes. Les règles d’accès aux bourses d’études doivent être les mêmes pour toutes les personnes qui étudient dans une École professionnelle supérieure, une Haute École spécialisée, une EPF ou une Université. Il serait incompréhensible que le Parlement se positionne contre cette demande.

Le contre-projet indirect ne donne plus les moyens d’atteindre ce but. Constitué tout d’abord de plusieurs éléments qui auraient permis un pas en avant significatif vers une harmonisation matérielle, il a été totalement vidé de sa substance. Aujourd’hui, il ne reste guère dans le contre-projet qu’un élément isolé qui pourrait permettre de faire avancer la situation: l’inscription dans la loi du montant de la bourse complète. Le Conseil national a, à juste titre, maintenu cet article dans le contre-projet contrairement au souhait du Conseil des Etats. Ce dernier maintient donc les différences injustes existantes dans le système actuel.

Cela fait maintenant plus de cinquante ans que l’UNES demande au Parlement de prendre les choses en main et d’améliorer concrètement le système inéquitable des bourses d’études. Il est temps de répondre à cette demande des étudiant-e-s, et à cette préoccupation de toutes et tous.

L’UNES demande au Conseil national de rester fidèle à sa ligne et donc de ne pas céder au Conseil des États. La Suisse a besoin d’améliorer et de garantir l’accès à la formation, parce que la formation c’est l’avenir !

Veuillez contacter la Direction de l’UNES pour plus d’information.