Un premier – mais insuffisant – pas sur le chemin de l’harmonisation du système des bourses d’études

Communiqué de presse de l’UNES du 12 juin 2014Le Conseil national a débattu aujourd’hui sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études. Il s’est prononcé pour conserver l’harmonisation de la hauteur de la bourse complète dans la loi, après que le Conseil des Etats ait décidé de la supprimer la semaine passée. L’objet retourne au Conseil des Etats. Le Conseil national reste ainsi – et justement – sur sa position d’harmoniser dans une certaine mesure la hauteur des bourses d’études. Le contre-projet ne va cependant pas assez loin et ne va pas permettre d’améliorer de manière suffisante l’accès à la formation.

La nécessité est ici incontestée. Il existe des différences significatives entre les cantons en ce qui concerne les critères d’octroi des bourses et le calcul de ces dernières. Tout le monde s’entend sur le fait que ces différences conduisent à une injustice. Ainsi, les étudiant-e-s du canton de Vaud reçoivent plus de bourses que celles et ceux dont les parents habitent le canton de Berne. Les étudiant-e-s de Berne doivent travailler plus pour financer leurs études, ce qui rallonge leurs études. L’initiative sur les bourses d’études a été déposée pour répondre à ces problèmes. Les règles d’accès aux bourses d’études doivent être les mêmes pour toutes les personnes qui étudient dans une université, une haute école spécialisée, une EPF ou une école professionnelle supérieure. Que le Parlement se positionne contre cette demande est incompréhensible.

Le contre-projet indirect ne va pas atteindre ce but. Constitué tout d’abord de plusieurs éléments qui auraient permis un pas en avant significatif vers une harmonisation, il a été totalement vidé de sa substance par le Conseil des Etats le 5 juin. Aujourd’hui, il ne reste dans le contre-projet qu’un élément isolé qui pourrait permettre de faire avancer une certaine harmonisation : l’inscription dans la loi du montant de la bourse complète, que le Conseil national, à juste titre, n’a pas été d’accord de supprimer comme le souhaitait les Etats. Si la proposition du Conseil national tient, la hauteur de la bourse complète de 16’000 francs devra être respectée.

Cela fait maintenant plus de cinquante ans que l’UNES demande au Parlement de prendre les choses en main et d’améliorer concrètement le système injuste des bourses d’études. Il est temps de répondre à cette demande des étudiant-e-s, à cette préoccupation de toutes et tous.

L’UNES salue le petit pas qui a été fait et demande au Conseil des Etats de revenir sur sa décision et à suivre la proposition du Conseil national. La Suisse a besoin d’améliorer l’accès à la formation, parce que la formation c’est l’avenir !
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