Envoi V - Procès-verbal
Art. 16 Droit de recours et de plainte (Statuts)
1Dans les 30 jours suivant sa publication, un recours pour violation des statuts ou du règlement, écrit et motivé, peut être déposé auprès de la CdC contre toute décision d’un organe de l’UNES.
2Les demandes de modification et les réclamations au sujet du procès-verbal de l’AD doivent être déposées auprès de la Commission de contrôle, par écrit et argumentées, dans les trente jours suivant l’envoi.
Adresse courriel de la CdC: gpk-cdc[at]vss-unes.ch –
Délai d’opposition: jusqu’au mercredi, 22.03.2023, 23h59
- NOTE 1 : Il n’y a pas de délai pour les modifications d’ordre rédactionnel du procès-verbal bilingue mais il sera souhaitable et efficace d’envoyer les modifications textuelles souhaitées à l’administration de l’UNES (info[at]vss-unes.ch) dans ces 30 jours.
- NOTE 2 : Nous rappelons aux sections qu’elles ont la responsabilité de faire suivre ce courriel ainsi que les informations qui suivront à tou·te·s leurs délégué·e·s!
Cahier à disposition sur place jusqu'au 4 novembre 2022
- 0-Discours ESU
- 0-Input Égalité
- 0-Input Initiative d’Europe Initiative
- 6-Cahier d’amendements: Budget 2023, V20221104
- 7.1-Cahier d’amendements (corr.): Règlement des finances – Frais de transport
- 7.1-Cahier d’amendements: Règlement des finances – Frais de transport
- 7.5-Cahier d’amendements: Participation virtuelle, V20221104
- 7.7-Interpellation Condition de travail au sein de l’UNES inclus réponse
Envoi lV - Après-Envoi
Envoi lll - Envoi régulier
- 2022-10-19 Texte du courriel/Invitation
- 0-Invitation FEN
- 1.4-Ordre du Jour
- 4-Resultats intermédiaires des buts annuels 2022/2023
- 5-Priorités thématiques 2023-2027
- 6-Annexe 2 cahier d’amendement Budget 2023 (V: 15.10.2022)
- 6-Annexe 1 cahier d’amendement Budget 2023 (V: 04.10.2022)
- 6-Budget 2023: Commentaire
- 6-Cahier d’amendements Budget 2023
- 7.1-Motion SUB : frais AG
- 7.2-Motion Comité UNES: Règlement du Fonds
- 7.3-Motion Création d’un GT « diversité linguistique »