Datenschutzerklärung des Verbandes der Schweizer Studierendenschaften (VSS) – L’Union des Étudiant·e·s de Suisse (UNES) – L’Unione Svizzera degli e delle universitari-e (USU)
1. Sens et contenu de la déclaration de protection des données, bases légales applicables
Cette déclaration de protection des données a pour but de permettre à l’utilisatrice ou à l’utilisateur (dorénavant, seule la forme féminine sera utilisée pour une meilleure lisibilité) de s’informer sur le type de données que nous collectons, à quelles fins, où elles sont enregistrées et ce qu’elle ou il peut faire contre les données qu’elle ou il ne peut pas mettre à notre disposition.
L’offre de la VSS UNES USU s’adresse en premier lieu aux personnes résidant en Suisse. Pour les personnes résidant dans l’UE, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique. Pour les personnes domiciliées en Suisse, c’est en principe le droit suisse qui s’applique (loi fédérale sur la protection des données, LPD).
2. Nom et adresse des responsables
Ce site web est mis à disposition à l’adresse https://vss-unes.ch/fr/. Le responsable du contenu et l’organisme responsable au sens de la législation sur la protection des données, dans la mesure où elle est applicable, est également le RGPD :
VSS UNES USU
Co-présidence
Monbijoustrasse 30
CH-3011 Berne
info@vss-unes.ch
3. Etendue du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel et de ses contenus et prestations.
4. Bases légales et durée de conservation
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données (en particulier les articles 12 et suivants de la loi fédérale sur la protection des données, LPD). Par ailleurs, nous traitons les données – dans la mesure où le RGPD est applicable – conformément à l’art. 6, al. 1, RGPD, let. a-d et f.
Cela signifie en particulier que nous traitons des données personnelles dans la mesure où l’utilisatrice a donné son consentement exprès à cet effet (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de l’utilisatrice ne prévalent pas (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
En règle générale, l’enregistrement n’a lieu que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Sous réserve de dispositions divergentes prévues par des prescriptions légales contraignantes pour le VSS UNES USU.
5. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisatrice. Notre site web utilise des cookies. Lorsqu’une utilisatrice consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ces cookies contiennent chacun une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web.
Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies de session pour optimiser notre offre en ligne. Ce fichier ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé dès que l’utilisatrice ferme son navigateur.
L’utilisatrice peut adapter les paramètres du navigateur qu’elle utilise afin d’être informée au préalable de l’installation de cookies et de pouvoir décider au cas par cas si l’acceptation de cookies doit être exclue dans certains cas ou de manière générale, ou si les cookies doivent être complètement évités. La fonctionnalité du site web peut ainsi être limitée.
Concrètement :
Pour l’évaluation statistique, nous utilisons l’outil open source d’analyse web de « Matomo » (anciennement « Piwik »).
Matomo utilise des cookies qui nous permettent d’analyser l’utilisation du site web et d’évaluer le comportement des utilisatrices. L’adresse IP de l’utilisatrice est immédiatement anonymisée. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site web ne sont pas transmises à des tiers.
Avec l’intégration du flux Twitter et Instagram sur notre site web, des cookies sont placés par Twitter et Instagram, respectivement par Facebook.
Selon Twitter (Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 U.S.A.), le service de contenu ou de produits intégrés à d’autres sites web via Twitter pour les pages web peut enregistrer cette visite, y compris la page concernée, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les informations relatives aux cookies. Ces informations aident Twitter à améliorer ses produits et services, par exemple les suggestions personnalisées et les annonces personnalisées. Consultez la politique de confidentialité (https://twitter.com/de/privacy) et l’article sur l’utilisation des cookies par Twitter pour savoir quelles informations sont collectées et comment Twitter les utilise.
Pour protéger la vie privée des utilisatrices, Twitter déclare ne jamais associer l’historique de navigation collecté par Twitter pour les sites web au nom, à l’adresse électronique, au numéro de téléphone ou au nom d’utilisateur Twitter et efface, masque ou agrège les données après 30 jours maximum, comme expliqué dans la politique de confidentialité de Twitter. Twitter ne conserve pas l’historique de navigation pour les sites où cette collecte a été désactivée ou qui ont des domaines spécifiques, comme .mil et .gov. (voir https://help.twitter.com/de/twitter-for-websites-ads-info-and-privacy).
Lien sur la protection de données d’Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy.
6. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Notre fournisseur crée ce que l’on appelle des Logfiles sur ses serveurs. Ceci est nécessaire afin de pouvoir fournir des services fiables, techniquement irréprochables et également conformes à la loi. Ceux-ci contiennent des informations telles que :
Adresses IP
La date et l’heure
Informations sur le protocole, telles que le type et la version du protocole, l’action souhaitée, les codes d’état ou les données transférées (par ex. la taille d’une question ou d’une réponse)
Messages d’erreur
Selon le cas, informations spécifiques à l’application, comme par exemple les Message-ID pour les e-mails ou, pour les accès au web, des indications sur le navigateur utilisé (User-Agent String) ou, le cas échéant, sur la page à partir de laquelle le visiteur a accédé au site web.
Cela ne s’applique pas seulement aux interactions avec les pages web, mais aussi à tous les services, comme par exemple le courrier électronique (SMTP, POP, IMAP), FTP, SSH, etc.
Les données restent sur les systèmes du fournisseur jusqu’à la disparition de la nécessité opérationnelle et l’expiration des délais fixés par la loi ou le contrat, puis sont automatiquement effacées. Pour la plupart des données, il s’agit d’une période maximale de six mois.
7. Utilisation des possibilités de contact via le site web (formulaire de contact et e-mail)
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si une utilisatrice fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées.
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :
L’adresse IP de l’utilisatrice
La date et l’heure de l’enregistrement
Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur ou de l’utilisatrice transmises par e-mail sont enregistrées.
8. Droits des utilisatrices et utilisateurs du site web concernés par le traitement des donnée
Les utilisatrices disposent des droits découlant de la législation sur la protection des données et, si et dans la mesure où il est applicable, du RGPD. Ceux-ci découlent du chapitre 3 du RGPD. Il s’agit du :
Droit à la confirmation et à l’information
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
9. Modification de la présente déclaration de protection des données
La VSS UNES USU se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications sont publiées sur le site web et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.